James Fazy est en grande partie l'auteur de la
constitution genevoise du 24 mai 1847. Cette nouvelle
constitution rétablit le Conseil
général, constitué de l'ensemble des
citoyens disposant de la capacité civique. Le
Conseil général élit le Conseil
d'Etat (organe exécutif) et le Grand Conseil
(organe législatif). Il est appelé à
se prononcer sur les révisions constitutionnelles.
Ces droits sont étendus par des modifications
ultérieures. Le référendum est
introduit en 1879, l'initiative populaire en 1891.
L'élection des conseillers aux Etats directement
par le peuple date de 1893 et celle des juges de 1904. La
constitution admet le principe de la séparation
des pouvoirs, mais ce dernier n'est pas appliqué
avec une rigueur absolue. L'indépendance du
pouvoir judiciaire est en revanche strictement
respectée par la nouvelle constitution. Elle
garantit aussi l'existence du jury, émanation du
peuple souverain, qui statue seul sur les questions de
faits soumises aux juridictions pénales.
La Constitution genevoise de 1847 est toujours en
vigueur et a été révisée
partiellement 112 fois. Genève est l'un des
derniers cantons suisses qui n'a jamais
révisé sa constitution de fond en comble,
mais en 2005 une révision totale est
envisagée.
|
