Genève est entré formellement dans la
Confédération helvétique le 19 mai
1815.
La constitution genevoise élaborée en 1814
marquait un retour en arrière par rapport au texte
de 1794. Les syndics et le Petit Conseil étaient
certes rétablis, mais le Conseil
général ne l'était pas ; en lieu et
place, le suffrage censitaire avait été
instauré. Quant au pouvoir législatif, il
revenait à un Conseil représentatif de 250
membres, siégeant avec les vingt-quatre
conseillers d'Etat et les quatre syndics.
La révolution du 22 novembre 1841 aboutit à
la création de la Ville de Genève en tant
que commune indépendante de l'Etat.
La nouvelle constitution est adoptée le 7 juin
1842. Son article premier énonce que " la
souveraineté réside dans le peuple ". Le
suffrage universel est reconnu. Le pouvoir
législatif est désormais exercé par
un Grand Conseil de 176 députés,
élus au suffrage universel selon un système
majoritaire relatif. Le Grand Conseil, élu pour 4
ans, est renouvelable pour moitié tous les deux
ans. En parallèle avec le Conseil d'Etat, il a
l'initiative des lois sans possibilité de
référendum. La séparation des
pouvoirs est imparfaitement réalisée : le
Grand Conseil élit les treize membres du Conseil
d'Etat choisis en son sein et les magistrats de l'ordre
judiciaire.
La constitution de 1842 est novatrice dans sa conception
de l'équilibre des pouvoirs et libérale
dans ses principes. Elle est cependant appliquée
dans une direction si conservatrice qu'elle conduit
à la révolution radicale d'octobre 1846 qui
met en place un gouvernement provisoire de 10 membres,
dissout le Grand Conseil et procède à
l'élection d'une constituante où James Fazy
jouera un rôle prépondérant.
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